CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente de Voyages proposées dans la Brochure et sur le Site. Les Offres de Voyages y figurant sont destinées exclusivement aux Clients tels que définis à l’article 1 des CGV.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué ci-dessous :
Définitions :
Brochure : Document contenant les offres de Voyages ou Séjours proposés par voyages bertolami.
Client : Les clients consommateurs, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ainsi que les clients non-professionnels, c’est-à-dire « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».
Voyage : Voyage ou séjour individuel ou collectif au sens du Code du tourisme proposé par VOYAGES BERTOLAMI à la vente.
Offre de Voyage : Descriptif du Voyage indiqué sur la Brochure et ou sur le site internet \www.voyages-bertolami.fr\
Offre préalable : Document récapitulant la réservation effectuée par le client indiquant les principales caractéristiques du Voyage et des conditions de vente.
Contrat de vente : Le contrat de vente de Voyage est contitué des présentes CGV et de l'Offre préalable acceptée par le Client.
Prestataire : Tiers au contrat conclu entre VOYAGES BERTOLAMI et le Client qui réalise une ou plusieurs Prestations.
Prestation : Prestation pouvant être fournie à l'occasion de Voyages au sens du Code du tourisme, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ainsi que les services liés à l'accueil touristique.
Prestation essentielle : Prestation jugée essentielle par le Client et déterminante de son consentement lors de la souscription du Voyage et portée à la connaissance de VOYAGES BERTOLAMI par écrit préalablement à la réservation.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site et dans la Brochure.
Article L211-1 Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 01 juillet 2018.
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
I.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :
Le présent chapitre s'applique également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation et à l'accueil de foires, salons et congrès ou de manifestations apparentées dès lors que ces opérations incluent tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent I.
II.- Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné au I de l'article L. 211-18 peuvent réaliser sous forme électronique les opérations mentionnées au I du présent article dans les conditions prévues par le présent chapitre et par les articles 1127-1 à 1127-3 du code civil, L. 121-15-1 à L. 121-15-3 du code de la consommation et la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du même code, à l'exception des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 121-19-4.
III.- Les organismes locaux de tourisme bénéficiant du soutien de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l'intérêt général, à des opérations mentionnées au I, dès lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention.
IV.- Les associations et les organismes sans but lucratif ne peuvent réaliser tout ou partie des opérations mentionnées au I qu'en faveur de leurs membres.
V.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui émettent des bons permettant d'acquitter le prix de l'une des prestations mentionnées au présent article et à l'article L. 211-2.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Les CONDITIONS DE VENTE de la Société VOYAGES BERTOLAMI, S.A.S au capital de 38 808 EUROS, s’interprètent selon les règles ci-après et dans le cadre des lois et textes en vigueur lesquels sont directement applicables pour tout ce qui n’est pas traité ci-après. Son siège social est à SAINT-DONAT (26260), le numéro SIRET 331 912 220 000 59, le code NAF 7911Z, le numéro de licence de voyage IM026100027. Elle a pour GARANT : GROUPAMA et pour ASSUREUR la compagnie MMA, par contrat n° 113 625 608, garantie Responsabilité Civile. Adresse : GBG Assurances - 24 Boulevard Gignier - 26100 ROMANS.
Détermination du prix. Tels qu’ils sont proposés, les prix :
Sont déterminés en fonction du lieu de départ et d’arrivée, mentionnés au contrat, sans inclure aucun type d’acheminement,
Sont déterminés en fonction du type, seuil d’inscrits et/ou de l’appartenance des inscrits à une association constituée, elle-même cliente des VOYAGES BERTOLAMI,
Ne comprennent pas, notamment, les frais de délivrance des documents médicaux et administratifs tels visites médicales préalables ou non, vaccinations, délivrance de documents d’identité, passeport, et, sauf spécification particulière, les frais de visa, les services et taxes d’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les repas aux escales en cours de transit entre deux vols, les taxes de séjour, touristiques et toutes autres, les frais de portage des bagages, les pourboires obligatoires sauf mention contraire, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grève, conditions météorologiques etc), les assurances mais également les excursions facultatives et l’utilisation des installations y compris sportives, et plus généralement toute prestation non précisée comme incluse, les boissons y compris l’eau en bouteille dans certains pays qui ne fournissent pas d’eau en carafe, l’ensemble des dépenses à caractère personnel (pourboires, frais de blanchissage, téléphone, internet, boissons, room-service, chaînes TV …), les options citées dans le programme ou le pavé prix, le tout à régler sur place par le participant que ce soit en monnaie locale ou devises (les chèques vacances ne pourront être acceptés),
Sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières, la première et la dernière journée pouvant ainsi, en raison de départ matinal ou d’arrivée tardive se trouver écourtées voire annulées. Par ailleurs les charters et vols spéciaux peuvent comporter des horaires parfois très contraignants, imposés et annoncés au mieux une semaine avant le départ pour l’aller et souvent sur place pour le retour et induire des modifications de programmes et de contenus pour les premiers et derniers jours, les prestations supplémentaires engendrées (notamment nuitées, repas ou excursions en option) devant être pris en charge par les participants. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain du retour de voyage.
Sont hors les éventuels frais d’agence + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont VOYAGES BERTOLAMI ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions météorologiques…
Sont établis de façon forfaitaire hors éventuels frais d’agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.
Avertissement essentiel : Les prix mentionnés dans nos programmes sont donnés à titre indicatif, sous toute réserve de modification, de disponibilités. Ils seront confirmés lors de votre inscription. Les photos illustrant les programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 15/12/2021. Toutes modifications des taux des différentes taxes du pays de départ et dans les pays visités, du prix des carburants, des taxes d’aéroport et de sécurité, des taxes diverses et variées (notamment la TVA) ainsi que la variation du taux des devises entrant dans la composition des prix de revient des prestations considérées, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé, l’incidence étant immédiatement répercutée s’il s’agit d’une majoration, selon les dispositions légales règlementaires pour des vols (affrétés ou co-affrétés, vols réguliers…), pour des transports et prestations terrestres (car, train, hôtels, visites, excursions, …) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales). La société VOYAGES BERTOLAMI pourra procéder à une révision de prix après en avoir avisé le client par lettre recommandée et/ou courriel au plus tard 20 jours avant le départ.
Inscriptions : Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte + de la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé au plus tard entre 60 et 45 jours avant la date du départ pour les longs courriers et les croisières, et 30 jours avant la date du départ pour tout autre forfait touristique, ou selon l’information fournie dans le pavé prix et/ou le bulletin d’inscription. Le prix n’est réputé payé qu’après encaissement définitif dans les comptes de la société VOYAGES BERTOLAMI. Le non respect des conditions de paiement du prix entraînerait de plein droit l’annulation des réservations effectuées et les conditions d’annulation par le client avant le départ seraient appliquées.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours (60 jours pour les croisières, 45 jours pour les longs courriers) avant la date de départ, le règlement intégral du prix, par carte bancaire, chèque de banque ou espèces exclusivement, sera exigé lors de l’inscription.
La mise en œuvre et la garantie du contrat “assurance“ ne peut être actionnée sans le paiement du montant total dû - taxes et suppléments compris - pour le voyage en question. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte ledit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ. Réduction enfant(s) : les parents doivent justifier l’âge des enfants à l’inscription. Nous consulter selon la destination. Excursions facultatives : nos voyages et séjours comportent parfois des excursions facultatives permettant d’agrémenter votre voyage par la visite panoramique de monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès du partenaire local, de votre accompagnateur, chauffeur-accompagnateur, guide-accompagnateur... Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants, une excursion peut être annulée. Promotion : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. Remise des documents : l’ensemble des documents relatifs aux prestations choisies est remis après paiement intégral du prix, uniquement, au client lui-même par courrier simple, à l’agence de réservation ou sur sa demande à toute autre agence de la société VOYAGES BERTOLAMI. Ils peuvent être adressés par Chronopost, sur demande écrite et préalable accompagnée d’une indemnisation forfaitaire de 40€. En aucun cas, la société VOYAGES BERTOLAMI ne pourrait être tenue pour responsable d’un éventuel retard qui mettrait en cause le départ du client lequel ne pourrait réclamer aucune indemnisation, ni remboursement du prix.
En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis, après avis au client et si les conditions le permettent, directement au moment et au lieu du départ.
Pour les groupes préconstitués et/ou lorsque la société VOYAGES BERTOLAMI agit en qualité de Tour Opérateur direct, l’ensemble des documents relatifs aux prestations choisies est remis, après paiement intégral du prix, par courrier simple, au seul responsable de groupe, interlocuteur exclusif de l'agence, qui en assure alors la gestion.
Assurance voyage (garanties assistance-rapatriement - frais médicaux, responsabilité civile) : elle est systématiquement incluse dans nos contrats.
Garantie multirisques (annulation, bagages, interruption de séjour, retard d’avion…) : VOYAGES BERTOLAMI vous propose de façon facultative (avec supplément), mais que nous vous invitons à souscrire, une garantie multirisques complémentaire (à souscrire à l’inscription). La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la survenance du motif d’annulation, par le client.
Cession de contrat : tant que le contrat n’a produit aucun effet, le client peut le céder à toute personne remplissant les conditions requises pour l’ensemble du forfait touristique à condition d'en avoir informé la société VOYAGES BERTOLAMI par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception reçu au plus tard quinze jours avant la date de départ prévue pour les croisières et moyens ou longs courriers et sept jours avant la date de départ prévue dans les autres cas. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables à l’égard de la société VOYAGES BERTOLAMI, du paiement du solde du prix et le cas échéant des frais occasionnés par cette cession. Le cédant doit par ailleurs impérativement vérifier et justifier auprès de la société VOYAGES BERTOLAMI de l’identité totale entre les caractéristiques des participants qui sont substitués à ceux d’origine, notamment pour ce qui concerne l’article « aptitude », les enfants inscrits devant de plus être situés dans la même tranche d’âge tant au regard des règles tarifaires qu’à celles de l’ensemble des sujétions imposées par les prestations. Les frais de cession, payables dès l’avis de cession sont, par participant, si la cession est reçue au moins 30 jours avant la date de départ prévue de 50€, entre le 30e et le 15e jour de 70€ et, pour les voyages hors croisières uniquement, entre le 14e et le 7e jour de 150€. Les frais annexes, tels ceux de visas, de réémission de billets et tous autres, réglés par la société VOYAGES BERTOLAMI à des tiers, y compris surcoûts d’urgence, sont entièrement répercutés au cessionnaire et doivent être réglés avant la date prévue pour le départ. Pour les billets d’avion non modifiables et non remboursables, il ne pourra être procédé à aucun remboursement. La société VOYAGES BERTOLAMI ne pourrait encourir aucune responsabilité, aucun remboursement ne serait dû et les règles de l’annulation par le client seraient applicables si du fait de l’opération, les prestations ne pouvaient être entièrement ou partiellement utilisées.
Modifications de contrat :
par le client : les demandes de modifications doivent être reçues par la société VOYAGES BERTOLAMI au moins 30 jours avant le départ prévu, par lettre recommandée avec accusé réception. Si elles sont réalisables et acceptées, le client règle à première demande le supplément de prix du fait de la modification assorti d’une indemnité pour frais engendrés de 30€ par participant. Si la ou les modifications s'avèrent impossible, le client se verra appliquer les frais notifiés au contrat de vente. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Pour tous changements de lieux de prise en charge demandé après l’édition des convocations, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de modification de 30€.
par la société VOYAGES BERTOLAMI : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. VOYAGES BERTOLAMI peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel, le bateau, … mentionné(s) dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, VOYAGES BERTOLAMI s’engage à fournir au client une catégorie ou contrepartie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés (ex. : l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels comme mentionné sur le descriptif du produit remis avec le contrat de voyage.
Si, avant le départ du client, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société VOYAGES BERTOLAMI et qui ne lui est pas imputable, elle en avise le plus rapidement possible, le client par lettre recommandée avec accusé réception et/ou courriel, en lui indiquant d’avoir à faire connaître dans les meilleurs délais, soit sa décision de résiliation du contrat et d’obtention du remboursement immédiat des sommes versées, soit son acceptation de la modification ou des prestations de substitution proposées. Un nouveau contrat est alors signé par les deux parties. Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement effectué par ce dernier excède le prix des prestations modifiées, le trop-perçu lui est restitué avant la date du départ. L’augmentation du prix est réglée dans les art. avertissement essentiel et détermination du prix de ses conditions générales.
Si la modification au/après le départ résulte de la force majeure, du fait d’un tiers, ou de raisons tenant à la sécurité des voyageurs (telles que terrorisme, faits de guerre, incident nucléaire, grève, catastrophe naturelle…), si elle vise à l’amélioration des prestations en raisons d’évènements locaux non prévisibles, elle s’impose au client qui ne pourra réclamer ni indemnité, ni remboursement, y compris par exemple en cas de remplacement d’hôtel, inversion de circuit, modification d’aéroport, gare ou port, modification de mode d’acheminement, remplacement d’un transporteur aérien par un autre, remplacement d’une date par une autre, etc… Si la modification au/après le départ résulte du client se référer aux conditions prévues à cet effet.
La durée des étapes et/ou le kilométrage journalier peuvent varier en fonction de l’état des routes, pistes, voies maritimes ou fluviales, des conditions climatiques et/ou du niveau des participants notamment concernant les randonnées ou visites pédestres. Les croisières peuvent être supprimées sans préavis en fonction du niveau de l’eau, des intempéries etc. Les spectacles peuvent être annulés en fonction des impératifs et évènements. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d’un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à remboursement, ni à un quelconque dédommagement.
Si l’un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté ou si une part prépondérante des services prévus représentant un pourcentage non négligeable du prix ne peut être fournie, la société VOYAGES BERTOLAMI propose immédiatement le remplacement ou les modifications les plus appropriées en contribuant éventuellement tout supplément de prix. Si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, elle rembourse la différence de prix dès le retour du client. Si la modification proposée n’est pas acceptée par le client pour des motifs valables, la société VOYAGES BERTOLAMI lui procure les titres de transports nécessaires à son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Aucune prestation ne peut cependant être substituée à celles prévues, sans l’accord exprès et préalable de la société VOYAGES BERTOLAMI et ce quelle qu’en soit la cause.
Annulation :
Du fait de la société VOYAGES BERTOLAMI. Conformément à l'article L211-14 III du code du tourisme, lorsqu’aux fins d’exécution du Voyage un minimum de participants est requis (sauf exceptions indiquées dans les programmes), l’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation du Voyage sans indemnité due au Client sous réserve que VOYAGES BERTOLAMI en informe le Client :
Une contreproposition en termes de date ou de programme est faite dans la mesure du possible. De plus, en raison de contraintes techniques ou indépendantes de la volonté de VOYAGES BERTOLAMI, VOYAGES BERTOLAMI se réserve le droit d’acheminer le Client par tout autre mode de transport. En tout état de cause, il est conseillé au Client de ne pas prévoir d’obligation professionnelle ou de temps de transit/correspondance trop court et réserver des titres de transport pour les pré et/ou post acheminements modifiables ou remboursables. Les excursions optionnelles proposées dans la Brochure ou directement sur place par nos bureaux locaux peuvent être soumises à un minimum de participants. Le Client ne pourra, en tout état de cause, prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du Voyage est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Du fait du CLIENT. Le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous à titre de dédit. Selon le type de voyage réservé, des conditions spéciales émanant des compagnies aériennes, des compagnies de croisières ou des transporteurs et prestataires terrestres pourront être appliquées. Elles seront indiquées précisément sur le contrat de réservation et se substitueront aux conditions d’annulation ci-dessous.
- Annulation TOTALE du groupe : est considérée comme une annulation totale, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation quelle qu’en soit la date, entraîne les frais suivants (non remboursables par la garantie annulation) : 40€ de frais de gestion par dossier à VOYAGES BERTOLAMI + les primes d’assurances éventuelles, montants auxquels se rajoutent tous frais supplémentaires réclamés par les partenaires prestataires, et notamment les titres de transports réservés ou émis, les excursions, la taxe surcharge carburant (YQ) et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation. Certaines réservations de vols peuvent avoir bénéficié de conditions spéciales d’annulation qui sont propres à chaque compagnie et aux classes de réservations. Dans ce cas, l’organisateur appliquera au client, pour les vols, les mêmes frais que ceux qui lui seront appliqués par la compagnie. Certaines compagnies, y compris pour les pré/post acheminement ou vols intérieurs de nos programmes, imposent l’émission immédiate des titres de transports ; en cas de modification ou d’annulation, le montant total du billet sera facturé. Ces frais sont cumulés à ceux de la société VOYAGES BERTOLAMI et réglables dans les mêmes conditions. Pour les voyages d’une journée : en cas d’annulation totale de l’excursion plus de 15 jours avant le départ, il sera retenu 15€ par personne. Si l’annulation totale de l’excursion à lieu de 15 à 7 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage. Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage. Journée spectacle avec billet d’entrée : dans tous les cas le montant du billet sera retenu.
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